CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/05394
Vérifier : CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/05394 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 2
N° RG 24/05394 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD3Z
Nature de l'acte de saisine : déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 13 mars 2024
Date de saisine : 25 mars 2024
Nature de l'affaire : demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données
Décision attaquée : n°22/13867 rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris
Appelant :
Monsieur [K] [D], représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 - n° du dossier 42207
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-01114 du 31/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
Intimés :
Monsieur [X] [T] dit [X] [P], représenté par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 - n° du dossier 2473488
S.A. EDITIONS GALLIMARD, représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 - n° du dossier 2473488
S.A. EDITIONS FLAMMARION, représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 - n° du dossier 2473488
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
(circuit court)
(n°2 , 1 pages)
Nous, Marie SALORD, conseiller délégué,
Assisté de Carole TREJAUT, greffier,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations adressée aux parties le 11 juillet 2024
Vu l'absence d'observations écrites
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Constatons à la date du 21 mai 2024 la caducité de la déclaration d'appel ;
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 05 septembre 2024
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier / aux représentants / aux parties
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.