Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05394
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 24/05394
N° RG 24/05394 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYMN Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 19 juin 2024 RG : 2024jc0425 ch n° S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.S. FINERGIE SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05394
TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 24/05394
N° de Minute : N° RG 24/05394 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRCT COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05394
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05394
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05394 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSG2 JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [R] [S] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à Me Cyr
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tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 24/05394
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 24/05394
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [F] [R] [U] [S] N° RG 24/05394 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5SN Minute n° : JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05394
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05394
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/97 Rôle N° RG 24/05394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6BM Société IMMO LALOUI C/ SARL POMPES FUNEBRES CLARY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05394
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 nov. 2024, RG 24/05394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1881 Appel des causes le 30 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05394 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_paris n° 24/05394
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05394 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05394
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOT3 Minute : S.A.R.L. CT21 C/ Monsieur [Z] [V] Exécutoire, copie, do
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05394
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/05394
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 N° RG 24/05394 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD3Z Nature de l'acte de saisine : déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 mars 2024 Date de saisine : 25 mars 2024 Nature de l'affaire : demande tendant à faire cesser e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05394
CA Versailles, 20 août 2024, RG 24/05394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05394 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWUH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [O] Me LUNEAU Hop. [3]
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05394
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/05394
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3N MINUTE N° RG 24/05394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3N ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 10 Juillet 202
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