CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/09442

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 2

RG N°: 24/09372

RG ABSORBÉ n° RG 24/09442 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJPAE

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024

Date de saisine : 31 Mai 2024

Nature de l'affaire : Demande relative à un contrat de production d'une oeuvre audiovisuelle, de vidéogrammes, de phonogrammes ou de bases de données

Décision attaquée : n° 23/14722 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] le 16 Mai 2024

RG 24/9442

Appelantes :

Société CISCO SYSTEMS, INC, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Société GOOGLE LLC, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Intimés :

S.A. [Adresse 1], représentée par Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : C1672 - N° du dossier E0005HV8

S.A.S. SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, représentée par Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : C1672 - N° du dossier E0005HV8

Société GOOGLE LLC, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473764

Société GOOGLE IRELAND LIMITED, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473764

RG 24/9372

Appelantes :

Société CLOUDFLARE, INC.

Intimées :

S.A. [Adresse 1], représentée par Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : C1672 - N° du dossier E0005HV8

S.A.S. SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, représentée par Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : C1672 - N° du dossier E0005HV8

Société GOOGLE LLC, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473764

Société GOOGLE IRELAND LIMITED, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473764

Société CISCO SYSTEMS, INC, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Société CISCO OPENDNS LLC, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Marie SALORD, magistrat du Pôle 5 - Chambre 2,

Assisté de Carole TREJAUT, Greffier,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/09372 et 24/09442 sont jointes ;

PAR CES MOTIFS,