Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09442
TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 24/09442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me TEBOUL ASTRUC (A0235) Me RYCHTER (D0357) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/09442 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KRA N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 16 Juille
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/09442
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 24/09442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/09442 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BQI Notifiée le : Expédition à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL [Localité 2] AVOCATS - 1971 Maître Mathieu DORIMINI - 2200 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 09 févr
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ca other ca_aix_provence n° 24/09442
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/09442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/09442 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOTW Ordonnance n° 2025/M139 Madame [D] [F] représentée par Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Appelante Madame [J] [V] épouse [E] repr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09442
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/09442
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 RG N°: 24/09372 RG ABSORBÉ n° RG 24/09442 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJPAE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de saisine : 31 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demand
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