CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/09443
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 2
RG N°: 24/9373
RG ABSORBÉ N° RG 24/09443 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPAG
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024
Date de saisine : 31 Mai 2024
Nature de l'affaire : Demande relative à un contrat de production d'une oeuvre audiovisuelle, de vidéogrammes, de phonogrammes ou de bases de données
Décision attaquée : n° 23/14726 rendue par le Tribunal Judiciaire de PARIS le 16 Mai 2024
Appelantes :
Société CISCO SYSTEMS, INC, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Société GOOGLE LLC, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Société CISCO OPENDNS LLC, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Société GOOGLE IRELAND LIMITED, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Intimées :
S.A. [Adresse 1], représentée par Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : C1672 - N° du dossier E0005HV9
Société CISCO SYSTEMS, INC
Société GOOGLE LLC, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473765
Société CISCO OPENDNS LLC
Société GOOGLE IRELAND LIMITED, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473765
Société CLOUDFLARE, INC.
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Marie SALORD, magistrat du Pôle 5 - Chambre 2,
Assistée de Carole TREJAUT, greffier,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/9373 et 24/09443 sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 24/9373.
PARIS, le 5 septembre 2024
Le greffier Le magistrat,
Copie au dossier / aux avocats
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