Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/09443
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/09443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N°2025/605 Rôle N° RG 24/09443 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOT2 [V] [I] C/ Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : 18 novembre 2025 à : - Me Mickae
-
tj Prononce l'adoption simple tj67482 n° 24/09443
TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 24/09443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre du Conseil Cab. 1 ************** JUGEMENT du 10 Novembre 2025 Minute : 25/00290 N° RG 24/09443 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDGQ Copie exec. à : - MP - Me Pascaline WEBER par LRAR - [K] [J] [X] [F] [H
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 24/09443
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 24/09443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09443 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP64 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [E]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09443
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/09443
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 RG N°: 24/9373 RG ABSORBÉ N° RG 24/09443 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPAG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de saisine : 31 Mai 2024 Nature de l'affaire : Deman
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles