CA Pau, 5 sept. 2024, RG 24/02138
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Texte de la décision
CF/SH
Numéro 24/02623
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ORDONNANCE
du 05 septembre 2024
Dossier : N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HR
Affaire :
S.A.S.U. MEMPHIS JET
C/
[E] [J]
- O R D O N N A N C E -
Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,
Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.
Vu la procédure d'appel :
ENTRE :
S.A.S.U. MEMPHIS JET
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée et assistée de Maître LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU
APPELANTE
ET :
Monsieur [E] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté et assisté de Maître BENOTEAU de la SELARL ACBC, avocat au barreau de BAYONNE
INTIME
* * *
Vu le jugement du 22 mai 2023 du tribunal judiciaire de Bayonne qui a notamment :
- prononcé la résolution du contrat de vente du jet ski Yamaha conclu le 26 février 2022 entre M. [E] [J] et la société Memphis Jet,
- condamné la société Memphis Jet à payer à M. [E] [J] la somme de 3 200 euros au titre de la restitution du prix de vente du jet ski
- condamné la société Memphis Jet à payer à M. [E] [J] la somme de 500 euros au titre du préjudice de jouissance, et la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Par déclaration en date du 30 juin 2023, la SASU Memphis Jet a interjeté appel de cette décision.
Vu l'ordonnance de radiation faute d'exécution de M. Le premier président le 9 novembre 2023.
Vu les conclusions de réinscription au rôle du 19 juillet 2024 de la SASU Memphis Jet.
Vu les dispositions de l'article 524 alinéa 7 du code de procédure civile.
Il est justifié par la SASU Memphis Jet de l'exécution des causes du jugement critiqué qui justifie des règlements pour une somme totale de 7 487,91 €.
Il y a donc lieu de l'autoriser à réinscrire son affaire au rôle de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Pau.
En vertu de l'article 524 alinéa 5 du code de procédure civile, la notification de la présente décision fait courir les délais impartis à l'intimé pour conclure par les articles 909 et suivants du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le magistrat chargé de la mise en état, par une mesure d'administration judiciaire,
AUTORISE la réinscription au rôle de l'appel de la SASU Memphis Jet sous le RG 24/02138,
RAPPELLE que la notification de la présente décision fait courir les délais impartis à l'intimé pour conclure par les articles 909 et suivants du code de procédure civile,
DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, aux représentants des parties, par voie électronique.
Fait à Pau, le 05 septembre 2024
LA GREFFIÈRE, LA MAGISTRATE CHARGÉE
DE LA MISE EN ETAT
Sylvie HAUGUEL Caroline FAURE
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