Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02138
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/02138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/168 Rôle N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTJY S.A. MMA IARD C/ [G] [M] Caisse CPAM DU VAR Mutuelle MUTUELLE MMJ Etablissement L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02138
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/02138
chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02138 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4T3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02138
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/02138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37NZ N° MINUTE : Assignation du : 01 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 février 2026 DEMANDERESSE Mada
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02138
TJ 84007, 10 févr. 2026, RG 24/02138
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02138 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2JC JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [Z] né le 15 Juillet 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florence ROCHELEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02138
TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/02138
N° RG 24/02138 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7IB - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/02138 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7IB NAC : 50G Jugement ren
-
ca other ca_douai n° 24/02138
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/02138
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5GH CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 21 Novembre 2024 (RG 24/00052 -section )
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02138
TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 24/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/02138 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFX7 Minute n° : 2025/ 456 AFFAIRE : [K] [I] C/ S.A.R.L. AMP AGENCE MARITIME PEROT, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. CRM JUGEMENT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/02138
TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 24/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02138 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW5D n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Y] [I] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (COTE D’IVO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02138
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 24/02138
N° RG 24/02138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ57 88Q __________________________ 28 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [C] [W] C/ [Adresse 10] [V] [C] __________________________ N° RG 24/02138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ57 __________________________ CCC délivrées
-
ca other ca_grenoble n° 24/02138
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/02138
N° RG 24/02138 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI4Y C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ZANA & ASSOCIES la SELARL KEYSTONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 24/02138
TJ 62119, 9 sept. 2025, RG 24/02138
1ère chambre civile Liquidation partage [V] [H] épouse [D] , [A] [I] c/ [S] [I] épouse [W] copies et grosses délivrées le à Me BIANCHI (LILLE) copie à Maître [Z] [J], notaire à Liévin TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02138 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEQU Minute:
-
ca other ca_paris n° 24/02138
CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/02138
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2UF Décision déférée
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 24/02138
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 24/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/00900 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02138 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYOZ AFFAIRE : [F] / [V] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [H] [O] [U] [F]
-
ca other ca_pau n° 24/02138
CA Pau, 14 mai 2025, RG 24/02138
CF/HB Numéro 25/01497 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 mai 2025 Dossier : N° RG 24/02138 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HR Affaire : S.A.S.U. MEMPHIS JET C/ [U] [N] - O R D O N N A N C E -
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02138
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02138
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZHF S.C.I. FONCIERE DI 01 2009 C/ [M] [C], [L] [S] [U] - Expéditions délivrées à Mme [M] [C] et M. [L] [U] - FE délivrée à Me Hélène DUFOURG Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02138
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/02138
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01363 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02138 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44XH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [21] [Adresse 17] [Localité 7] représenté par ma
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02138
TJ 34172, 7 avr. 2025, RG 24/02138
N° RG 24/02138 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHNN N°Minute:25/00964 expédition à Me DAUDE Christel Monsieur [F] [M] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la
-
ca other ca_nimes n° 24/02138
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/02138
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHSZ Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 21 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00618 M. [U] [Z] décédé le 09 septembre 2024
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02138
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02138
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HH4 Minute n°: 25/00579 S.A.S. AMODEV Représentant : Me Cléo-isis MIEHAKANDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1671 C/ Société SCCV [Adresse 1] Représentant : Maî
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02138
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUWP 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Etienne VIDALING COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 au service expertise Rendue le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL V
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles