CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 22/02510

N° RG 22/02510 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEN5

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 23 Juin 2022

APPELANT :

SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE

[Adresse 72]

[Localité 46]

représenté par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Delphine DIEPOIS, avocat au barreau de ROUEN

INTIMÉS :

Monsieur [ZS] [B]

[Adresse 61]

[Localité 32]

Monsieur [CD] [J]

[Adresse 66]

[Localité 43]

Monsieur [HY] [X]

[Adresse 94]

[Localité 44]

Monsieur [MJ] [P]

[Adresse 73]

[Localité 37]

Monsieur [ZO] [H] [VG]

[Adresse 6]

[Localité 53]

Monsieur [GI] [Z]

[Adresse 21]

[Localité 30]

Monsieur [ZL] [Y]

[Adresse 24]

[Localité 83]

Monsieur [BU] [N]

[Adresse 1]

[Localité 44]

Monsieur [E] [S]

[Adresse 93]

[Localité 44]

Monsieur [JH] [S]

[Adresse 79]

[Localité 44]

Monsieur [WJ] [M]

[Adresse 16]

[Localité 28]

Monsieur [ZS] [L]

[Adresse 69]

[Localité 26]

Monsieur [SB] [C]

[Adresse 89]

[Localité 47]

Monsieur [NW] [D]

[Adresse 65]

[Adresse 65]

[Localité 44]

Monsieur [YF] [D]

[Adresse 63]

[Localité 44]

Monsieur [BF] [K]

[Adresse 68]

[Localité 52]

Monsieur [ZF] [W]

[Adresse 64]

[Localité 53]

Monsieur [FC] [R]

[Adresse 19]

[Localité 84]

Monsieur [DG] [O]

[Adresse 62]

[Localité 38]

Monsieur [GF] [G]

[Adresse 76]

[Localité 56]

Monsieur [ZV] [WP]

[Adresse 80]

[Localité 46]

Monsieur [VA] [GL]

[Adresse 67]

[Localité 28]

Monsieur [MP] [MM]

[Adresse 9]

[Localité 51]

Monsieur [ZS] [TN]

[Adresse 14]

[Localité 53]

Monsieur [GO] [BX]

[Adresse 20]

[Localité 44]

Monsieur [EW] [DJ]

[Adresse 74]

[Localité 35]

Monsieur [AU] [BM]

[Adresse 85]

[Localité 31]

Monsieur [I] [AV]

[Adresse 75]

[Localité 50]

Monsieur [XZ] [NZ]

[Adresse 77]

[Localité 45]

Monsieur [JN] [BC]

[Adresse 96]

[Localité 44]

Monsieur [ZF] [YC]

[Adresse 11]

[Localité 53]

Monsieur [BU] [VD]

[Adresse 5]

[Localité 44]

Monsieur [F] [OC]

[Adresse 17]

[Localité 49]

Monsieur [LA] [IB]

[Adresse 8]

[Localité 54]

Monsieur [ZS] [YI]

[Adresse 59]

[Localité 41]

Monsieur [WP] [RV]

[Adresse 23]

[Localité 44]

Monsieur [T] [CV]

[Adresse 58]

[Localité 33]

Monsieur [CL] [CV]

[Adresse 87]

[Localité 44]

Madame [MG] [TR]

[Adresse 78]

[Localité 40]

Monsieur [GI] [PL] [DD]

[Adresse 70]

[Localité 44]

Monsieur [E] [WM]

[Adresse 91]

[Localité 48]

Monsieur [GS] [WT]

[Adresse 13]

[Localité 36]

Monsieur [EZ] [PS]

[Adresse 60]

[Localité 90]

Monsieur [CD] [TK]

[Adresse 18]

[Localité 27]

Monsieur [U] [AB]

[Adresse 3]

[Localité 28]

Monsieur [SE] [IE]

[Adresse 71]

[Localité 44]

Monsieur [V] [AJ]

[Adresse 92]

[Localité 29]

Monsieur [A] [MT]

[Adresse 25]

[Localité 82]

Monsieur [WP] [PI]

[Adresse 2]

[Localité 39]

Monsieur [DP] [ET]

[Adresse 22]

[Localité 53]

Monsieur [KX] [KU]

[Adresse 42]

[Localité 81]

Monsieur [JK] [TH]

[Adresse 86]

[Localité 38]

Monsieur [LD] [RY]

[Adresse 88]

[Localité 49]

Monsieur [HS] [MW]

[Adresse 95]

[Localité 82]

Monsieur [HV] [WG]

[Adresse 15]

[Localité 34]

Monsieur [DM] [OF]

[Adresse 12]

[Localité 53]

Monsieur [TX] [OF]

[Adresse 4]

[Localité 55]

Monsieur [WW] [CY]

[Adresse 10]

[Localité 26]

Monsieur [JR] [UX]

[Adresse 7]

[Localité 57]

représentés par Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Juin 2024 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame ROYAL, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 25 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 septembre 2024

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 05 Septembre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC, Greffière.

EXPOSE DU LITIGE

Cinquante neuf salariés de la société Syngenta Production, laquelle est spécialisée dans la production de semences et de produits phytosanitaires pour les agriculteurs, ont saisi le conseil de prud'hommes de Louviers le 14 février 2020 pour obtenir une contrepartie financière au temps d'habillage et de déshabillage et au temps de douche, un rappel de salaire au titre du temps de trajet quotidien et des dommages et intérêts.

Par jugement du 23 juin 2022, le conseil de prud'hommes, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, a :

- ordonné la jonction de l'ensemble des affaires

- dit les salariés fondés à solliciter une contrepartie financière à leur temps d'habillage et de déshabillage'et au temps de douche ;

- fixé les deux contreparties à 100% chacune du salaire horaire de chaque salarié sur la base de 10 minutes par jour pour l'habillage et de déshabillage et 20 minutes par jour pour le temps de douche ;

- ordonné à la société Syngenta Production France SAS d'avoir à verser aux requérants mensuellement ces deux contreparties obligatoires pour la période postérieure aux rappels effectués dans la présente requête au taux de 100% chacune du salaire horaire sur la base de 10 minutes par jour pour l'habillage et de déshabillage et 20 minutes par jour pour le temps de douche';

- condamné l'employeur, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement des sommes suivantes :

1) Pour M. [ZS] [B]

- 721,53 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à août 2019 ;

-1.447,43 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à août 2019 ;

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

2) Pour M. [CD] [J]

- 1.145,10 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juillet 2019''

- 2.297,08 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juillet 2019

- 1.807,17 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 180,72 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

3) Pour M. [HY] [X]

- 829,77 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juillet 2019 '

- 1.664,54 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juillet 2019

- 1.413,06 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 141,31 euros au titre des congés payés afférents';

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

4) Pour M. [MJ] [P]

- ' 655,38 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à mai 2019'

- 1.314,70 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à mai 2019

- 619,13 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre de 61,91 euros au titre des congés payés afférents'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

5) Pour M. [ZO] [H] [VG]

- 496,57 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à décembre 2018'

- 996,13 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février à décembre 2018'

- 659,83 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre de 65,98 eurosau titre des congés payés afférents'

- - 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

de l'article 700 du Code de procédure civile;

6) Pour M. [GI] [Z]

- 745,72 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à août 2019'

- 1.495,94 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à août 2019

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

7) Pour M. [ZL] [Y]

- 836,52 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à août 2019'

- 1.678,08 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à août 2019

- 556,72 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 55,67 euros au titre des congés payés afférents'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

8) Pour M. [BU] [N]

- 548,76 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juin 2019'

- 1.100,82 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juin 2019 '

- 562,15 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre de 56,22 euros au titre des congés payés afférents'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

9) Pour M. [E] [S]

- 1.119,33 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2020 à mars 2021

- 557,99 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2020 à mars 2021

- 542,63 euros à titre de rappel de salaire au titre de ces temps de déplacement, outre 54,26 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

10) Pour M. [JH] [S]

- 3.118,32 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de mai 2019 à avril 2021

- 1.554,47 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période mai 2019 à avril 2021

- 1.798,78 euros à titre de rappel de salaire au titre de ces temps de déplacement, outre 179,88 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

11) Pour M. [WJ] [M]

- 734,90 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juin 2019

- 1.474,22 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juin 2019'

- 670,23 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 67,02 euros au titre des congés payés afférents'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

12) Pour M. [ZS] [L]

- 704,55 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juin 2019'

- 1.413,32 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juin 2019'

- 639,03 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 63,90 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

13) Pour M. [SB] [C]

- 2.715,71 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de janvier 2019 à novembre 2020

- 1.353,77 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de janvier 2019 à novembre 2020

- 1.481,86 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 148,19 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

14) Pour M. [YF] [D]

- 672,10 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juillet 2019

- 1.371,63 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juillet 2019''

- 599,23 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, 59,92 euros au titre des congés payés afférents'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

15) Pour M. [NW] [D]

- 660,82 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juin 2019

- 1.325,61 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juin 2019'

- 574,81euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 57,48 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

16) Pour M. [BF] [K]'

- 910,59 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juillet 2019

- 1.826,68 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juillet 2019'

- 768,83 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 76,88 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

17) Pour M. [ZF] [W]

- 854,85 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juin 2019 '

- 1.714,85 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juin 2019 '

- 832,59 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre la somme de 83,26 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

18) Pour M. [FC] [R]

- 1.659,54 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de mars 2019 à novembre 2020'

- 827,28 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de mars 2019 à novembre 2020

- 763,43 euros à titre de rappel de salaire au titre de ces temps de déplacement, outre 76,34 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

19) Pour M. [DG] [O]

- ' 920,68 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à août 2019

- 1.846,91euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à août 2019

- 867,87 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 86,79 euros au titre des congés payés afférents'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

20) Pour M. [GF] [G]

- 765,74 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juin 2019'

- 1.536,09 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juin 2019

- 690,59 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre la somme de 69,06 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

21) Pour M. [ZV] [WP]

- 1.013,59 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à août 2019

- 2.033,68 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à août 2019'

- 881,89 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 88,19 euros au titre des congés payés afférents'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

22) Pour M. [VA] [GL]'

- 696,36 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à août 2019

- 1.396,92 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à août 2019'

- 575,26 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre la somme de 57,53 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

23) Pour M. [MP] [MM]

- 1.009,99 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à août 2019

- 2.026,08 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à août 2019

- 732,65 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 73,27 euros au titre des congés payés afférents

- - 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

24) Pour M. [ZS] [TN]'

- 899,27 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juin 2019

- 1.803,96 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juin 2019

- 824 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 82,40 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

25) Pour M. [GO] [BX]

- 868,38 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juin 2019

- 1.741,99 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juin 2019

- 809,53 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 80,95 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

26) Pour M. [EW] [DJ]'

- 751,68 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juillet 2019

- 1.501,87 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juillet 2019

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

27) Pour M. [AU] [BM]

- 1.243,39 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juillet 2019

- 2.494,29 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juillet 2019'

- 958,32 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 95,83 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

28) Pour M. [I] [AV]

- 812,99 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juin 2019'

- 1.630,89 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juin 2019

- 710,94 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 71,09 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

29) Pour M. [XZ] [NZ]

- 708,13 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juillet 2019

- 1.420,52 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juillet 2019

- 614,16 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre la somme de 61,42 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

30) Pour M. [JN] [BC]

- 886,29 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période d'octobre 2018 à août 2020

- 1.777,90 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période d'octobre 2018 à août 2020'

- 654,30 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 65,43 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

31) Pour M. [ZF] [YC]

- 198,32 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à août 2019

- 397,84 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à août 2019

- 560,34 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre la somme de 56,03 euros au titre des congés payés afférents'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

32) Pour M. [BU] [VD]

- 806,08 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juillet 2019'

- 1.617,02 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juillet 2019

- 647,62 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre la somme de 64,76 euros au titre des congés payés afférents'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

33) Pour M. [F] [OC]'

- 663,76 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juillet 2019 (sauf à parfaire)

- 1.330,93 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juillet 2019 (sauf à parfaire)'

- 604,66 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre la somme de 60,47 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

34) Pour M. [LA] [IB]'

- 558,59 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de juillet 2018 à juillet 2019'

- 1.120,54 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de juillet 2018 à juillet 2019

- 441,32 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre la somme de 44,13 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

35) Pour M. [ZS] [YI]

- 782,14 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juillet 2019

- 1.568,97 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juillet 2019'

- 677,92 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre la somme de 67,79 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

36) Pour M. [WP] [RV]

- 600,77 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juin 2019 (sauf à parfaire)

- 1.205,15 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juin 2019 (sauf à parfaire)'

- 658,48 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre la somme de 65,85 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

37) Pour M. [T] [CV]

- 446,30 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période d'octobre 2018 à août 2020'

- 895,29 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période d'octobre 2018 à août 2020

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

38) Pour M. [CL] [CV]

- 733,61 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juillet 2019'

- 1.471,62 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juillet 2019'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

39) Pour Mme [MG] [TR]'

- 630,87 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juin 2019'

- 1.265,55 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juin 2019'

- 609,63 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 60,96 euros au titre des congés payés afférents'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

40) Pour M. [GI] [PL] [DD]'

- 827,07 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juillet 2019 (sauf à parfaire)';

- 1.659,11 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juillet 2019 (sauf à parfaire)'

- 1.262,24 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre de126,22 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

41) Pour M. [E] [WM]

- 879,49 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à août 2019

- 1.764,29 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à août 2019

- 1.469,62 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 146,96 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile '

42) Pour M. [GS] [WT]

- 705,02 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à août 2019'

- 1.414,26 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à août 2019'

- 623,20 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre la somme de 62,32 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

43) Pour M. [EZ] [PS]

- 191,79 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à août 2019'

- 384,72 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à août 2019'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

44) Pour M. [CD] [TK]

- '600,28 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juin 2019'

- 1.204,19 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juin 2019

- 573,45 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 57,35 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

45) Pour M. [U] [AB]

- 413,90 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juillet 2019'

- 830,29 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juillet 2019

- ' 633,60 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 63,36 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

46) Pour M. [SE] [IE]'

- 469,18 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période d'octobre 2018 à août 2020

- 941,20 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période d'octobre 2018 à août 2020'

- 753,75 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 75,37 euros au titre des congés payés afférents'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

47) Pour M. [V] [AJ]'

- 1.535,06 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à août 2019'

- 3.079,37 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à août 2019'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

48) Pour M. [A] [MT]

- 823,87 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juin 2019'

- 1.652,73 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juin 2019

- 767,92 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 76,79 euros au titre des congés payés afférents

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

49) Pour M. [PO] [PI]'

- 584,22 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juin 2019'

- 1.173,16 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juin 2019'

- 688,78 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 68,88 euros au titre des congés payés afférents'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

50) Pour M. [DP] [ET]

- 710,48 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à août 2019

- 1.425,26 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à août 2019

- 574,36 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 57,44 euros au titre des congés payés afférents'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

51) Pour M. [KX] [KU]

- 639,59 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juillet 2019'

- 1.173,16 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juillet 2019'

- 1.204,78 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 120,48 euros au titre des congés payés afférents'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

52) Pour M. [JK] [TH]

- 648,80 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juin 2019

- 1.301,51 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juin 2019'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

53) Pour M. [LD] [RY]

- 716,22 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juin 2019

- 1.436,75 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juin 2019

- 642,65 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 64,27 euros au titre des congés payés afférents'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

54) Pour M. [HS] [MW]

- 827,07 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juillet 2019'

- 1.659,11 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juillet 2019

- 556,27 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre la somme de 55,63 euros au titre des congés payés afférents'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

55) Pour M. [HV] [WG]'

- 611,32 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à août 2019'

- 1.226,34 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à août 2019

- 555,36 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 55,54 euros au titre des congés payés afférents'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

56) Pour M. [DM] [OF]

- 1.618,24 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juin 2019

- 806,69 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juin 2019

- 1.495,65 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 149,57 euros au titre des congés payés afférents'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

57) Pour M .[TX] [OF]'

- 895,04 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à août 2019'

- 1.795,18 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à août 2019

- 1.057,05 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre de 105,71 euros au titre des congés payés afférents'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

58) Pour M. [WW] [CY]'

- 710,48 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de février 2018 à juin 2019'

- 1.425,26 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de février 2018 à juin 2019'

- 573,45 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 57,35 euros au titre des congés payés afférents'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

59) Pour M. [JR] [UX]'

- 2.685,74 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps de douche pour la période de janvier 2019 à novembre 2020'

- 1.338,84 euros nette de charges et de CSG/CRDS à titre de contrepartie financière au temps d'habillage et déshabillage pour la période de janvier 2019 à novembre 2020'

- 915,72 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet quotidien, outre 91,57 euros au titre des congés payés afférents'

- 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie'

- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

- dit que les indemnités devront être soumises à charges et qu'il appartiendra à l'employeur de reconstituer le brut';

- dit que les sommes seront à parfaire en fonction de la date de la notification et en cas de désaccord sur les montants, les parties pourront saisir sur simple requête le conseil de Prud'hommes afin d'en déterminer le montant

- débouté les salariés de leur demande à titre de dommages et intérêts au titre de l'obligation de sécurité de résultat';

- débouté la société Syngenta Production France SAS de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

- dit qu'il n'y a pas lieu à la publication du jugement aux frais de l'employeur dans un journal local ;

- condamné la société Syngenta Production France SAS aux entiers dépens.

La société Syngenta Production France SAS a interjeté appel le 26 juillet 2022.

Par conclusions remises le 13 juin 2024, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des moyens, la société Syngenta Production France SAS demande à la cour de :

- confirmer le jugement entrepris ayant débouté les salariés de leur demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de sécurité de résultat et dit n'y avoir lieu à publication du jugement dans un journal local,

- l'infirmer en ses autres dispositions,

statuant à nouveau,

- juger que les salariés perçoivent une prime d'équipe conventionnelle intégrant les temps de douche, d'habillage et déshabillage en vertu de l'accord d'entreprise du 28 juillet 2005,

- juger que les intimés ne sont pas éligibles à la rémunération du temps de douche en application de l'arrêté du 23 juillet 1947, que le temps de trajet quotidien entre le vestiaire et le lieu d'affectation ne constitue pas du temps de travail effectif,

- débouter les salariés de toutes leurs demandes,

- condamner les intimés à restituer l'ensemble des condamnations prononcées au titre de l'exécution provisoire, y compris le montant des cotisations salariales afférentes versées aux organismes de sécurité sociale et calculées sur la contrepartie au temps de douche, au temps d'habillage /déshabillage et la rémunération du temps de trajet,

- les débouter de leur appel incident,

- condamner les intimés aux entiers dépens et chacun à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions signifiées le 13 juin 2024, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, les intimés demandent à la cour de :

- confirmer le jugement entrepris :

- les disant fondés à solliciter une contrepartie financière à leur temps d'habillage, déshabillage et de douche, et condamnant l'employeur à leur verser des sommes à ces titres, sauf la période relative à M. [AB], laquelle court de février 2018 à décembre 2018, et non de février à juillet 2019, soit des contreparties de 413,90 euros et 830,29 euros,

- ordonnant à l'employeur d'avoir à verser mensuellement de telles contreparties au taux de 100% du salaire horaire sur la base de 10 minutes par jour pour l'habillage et déshabillage et 20 minutes par jour pour la douche,

- disant que ces indemnités sont soumises à charges et qu'il appartiendra à l'employeur de reconstituer le brut,

- condamnant l'employeur à payer à M. [KU] un rappel de salaire au titre des temps de trajet quotidiens et congés payés afférents, statuant sur le principe d'un tel rappel de salaire pour d'autres salariés

- condamnant la société Syngenta Production France SAS à verser à Mme [TR], MM. [J], [X], [P], [H]-[VG], [Y], [N], [E] [S], [JH] [S], [M], [L], [C], [YF] [D], [NW] [D], [K], [W], [R], [O], [G], [WP], [GL], [MM], [TN], [BX], [BM], [AV], [NZ], [BC], [YC], [VD], [OC], [IB], [YI], [RV], [PL] [DD], [WM], [WT], [TK], [AB], [IE], [MT], [PI], [ET], [KU], [RY], [MW], [WG], [DM] [OF], [TX] [OF], [CY], [UX] un rappel de salaire au titre des temps de trajet quotidien et les congés payés afférents, mais l'infirmer sur les montants à hauteur des sommes suivantes :

- M. [B] : 722,50 euros et congés payés afférents

- M. [J] : 3 666,22 euros et congés payés afférents

- M. [X] : 2 724,56 euros et congés payés afférents

- M. [P] : 1 260,48 euros et congés payés afférents

- M. [H]-[VG] : 1 455,84 euros et congés payés afférents

- M. [Y] : 1 108,54 euros et congés payés afférents

- M. [N] : 1 136,78 euros et congés payés afférents

- M. [E] [S] : 1 128,62 euros et congés payés afférents

- M. [JH] [S] : 2 975,97 euros et congés payés afférents

- M. [M] : 978,53 euros et congés payés afférents

- M. [L] : 1 318,25 euros et congés payés afférents

- M. [C] : 2 821,75 euros et congés payés afférents

- M. [R] : 1 263,04 euros et congés payés afférents

- M. [NW] [D] : 951 euros et congés payés afférents

- M. [YF] [D] : 1 132,86 euros et congés payés afférents

- M. [K] : 1 487,45 euros et congés payés afférents

- M. [W] : 1 377, 47 euros et congés payés afférents

- M. [O] : 1 674,40 euros et congés payés afférents

- M. [G] : 1 332,87 euros et congés payés afférents

- M. [WP] : 1 785,30 euros et congés payés afférents

- M. [GL] :951,75 euros et congés payés afférents

- M. [MM] : 1 212,13 euros et congés payés afférents

- M. [TN] : 1 623,56 euros et congés payés afférents

- M. [BX] : 1 339,33 euros et congés payés afférents

- M. [BM] : 1 826,41euros et con