Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/02510
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 22/02510
AFFAIRE : N° RG 22/02510 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCLD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 19 Septembre 2022 RG n° 21/00433 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025
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ca other ca_paris n° 22/02510
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02510
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02510 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02510
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 22/02510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/02510 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLVS AFFAIRE : [X] [N] C/ S.A.S.U. TOKHEIM SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juille
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ca other ca_orleans n° 22/02510
CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 22/02510
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/12/2024 la SCP REFERENS la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2024 N° : 276 - 24 N° RG 22/02510 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVM5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02510
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/02510
BR/SH Numéro 24/02863 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossiers : N° RG 22/02510 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKEL et N° RG 22/02661 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKSV Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02510
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 22/02510
N° RG 22/02510 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEN5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 23 Juin 2022 APPELANT : SAS SYNGENTA PRODUCTION F
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ca other ca_metz n° 22/02510
CA Metz, 29 août 2024, RG 22/02510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02510 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F24K [5] [Localité 7] [6] C/ [J] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00040 Minute
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02510
CA Poitiers, 4 juin 2024, RG 22/02510
ARRET N°205 N° RG 22/02510 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUWE F.V / V.D S.A. FINANCO C/ [V] ATI 79 S.A.S. TERRA NOVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUIN 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02510
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/02510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/02510 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVZS2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02510
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/02510
21/03/2024 ARRÊT N° 82/24 N° RG 22/02510 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O36P MS/RL Décision déférée du 01 Juin 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/903) R. BONHOMME Me Souad HADDANI-AGDAY en qualité de mandataire judiciaire de la S.E.L.A.R.L. [5] YAZID S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02510
CA Pau, 4 oct. 2023, RG 22/02510
CF/CD Numéro 23/03235 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/02510 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKEL Affaire : [R] [F] C/ [D] [S] - O R D O N N A N C E - Ca
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02510
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/02510
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02510 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJKX Ordonnance de référé (N° 22/00144) rendue le 10 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02510
CA Colmar, 5 mai 2023, RG 22/02510
MINUTE N° 219/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Mathilde SEILLE Le 5 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 Mai 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02510
CA Bordeaux, 23 janv. 2023, RG 22/02510
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2023 N° RG 22/02510 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW5M SOCIÉTÉ CIVILE VITICOLE DU CHATEAU SEGUELONGUE c/ S.A.S. EURALIS DISTRIBUTION S.A.S. EVV LE PROCUREUR DE LA REPUB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02510
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 22/02510
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 Septembre 2022 N° RG 22/02510 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNU4 joint au dossier 22/02495 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 02 Juin 2022 Suivant déclaration d'appel du 30 Juin 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02510
CA Paris, 8 août 2022, RG 22/02510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02510 - N° Portalis 35
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