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TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05631


Vérifier : TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05631 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/09/2024
Numéro
24/05631
Chambre
Chambre 28 / Proxi fond
Type
Autre
Id
66db42a9f06e1567cdd9e7b1

Texte de la décision

1,306 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT DENIS
[Adresse 2]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/05631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQFH

Minute : 24/00904

Société SOGEFINANCEMENT
Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

C/

Monsieur [E] [M]

Exécutoire, copie, dossier
délivrés à :
Me MENDES-GIL Sébastien

Copie délivrée à :
Mr [M] [E]

Le 23 Août 2024

JUGEMENT DU 02 Septembre 2024

Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 02 Septembre 2024;

par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie BOULATE, greffier ;

Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDAjuge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Stéphie BOULATE, greffier ;

ENTRE DEMANDEUR(S) :

Société SOGEFINANCEMENT
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

D'UNE PART

ET DÉFENDEUR(S) :

Monsieur [E] [M]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Inconnu
non comparant

D'AUTRE PART

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