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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05631

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 24/05631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 24/05631 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOD5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [J] IMMOBILIER, société par actions simplifiée dont le numéro uni

    Lire la décision → Vérifier la source 69de937fcdc6046d473d1670
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj31555 n° 24/05631

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 24/05631

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/05631 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQTA / JAF Cab 7 AFFAIRE : [K] / [Z] OBJET : Demande de conversion de la séparation de corps en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69869d26cdc6046d474c3982
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05631

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/05631

    MINUTE N° : 25/711 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05631 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSSH NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcde7f54efd010c4ef2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05631

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 24/05631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 24/05631 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZQD PARTIES : DEMANDEURS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 687e862d41388e7853abeb90
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05631

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/05631

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/302 Rôle N° RG 24/05631 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64Q [S] [O] épouse [B] [D] [B] C/ S.A.R.L. [H] ET FILS Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE DIPLOMATE Copie exécutoi

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 24/05631

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/05631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/2025 à : Maitre Alain GARITEY La S.A. COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/05631N° Portalis 352J-W-B7I-C6CXY N° MINUTE : 1/2025

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05631

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05631

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05631 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDOV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422442a362987b205fe95
  • ca other ca_paris n° 24/05631

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05631 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff06625a11f0450bf6bf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05631

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05631

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQFH Minute : 24/00904 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barr

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05631

    CA Lyon, 10 juill. 2024, RG 24/05631

    N° RG 24/05631 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY6P Nom du ressortissant : [Y] [T] [T] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c74c0d808eb34e455588

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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