TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/01426
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06]
@ : [Courriel 8]
REFERENCES : N° RG 24/01426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO27
Minute : 24/00128
CADUCITE
DU 05 Septembre 2024
Monsieur [I] [S]
Représentant : Maître Laurent TIXIER de la SELARL SAJET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0071
Monsieur [V] [S]
Représentant : Maître Laurent TIXIER de la SELARL SAJET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0071
C/
Madame [P] [T]
CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 Septembre 2024 par le tribunal de proximité de SAINT-OUEN, présidé par Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier, et Madame [R] [U], greffier stagiaire,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS :
Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 5]
ayant pour avocat Maître Laurent TIXIER de la SELARL SAJET, avocats au barreau de PARIS, non comparant
Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 3]
ayant pour avocat Maître Laurent TIXIER de la SELARL SAJET, avocats au barreau de PARIS, non comparant
à :
DEFENDEUR :
Madame [P] [T], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte en date du 04 Juin 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le juge des contentieux de la protection pour l'audience du 05 Septembre 2024;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
Déclare la citation caduque;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
Le greffier Le président
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