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TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/05859

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Date: 05/09/2024
Numéro: 24/05859
Lieu / cour: Tribunal judiciaire de Bobigny
Chambre: Chambre 7
Type: Autre
Id: 66db42adf06e1567cdd9e83f

Texte de la décision

1,071 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 7

Affaire : N° RG 24/05859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK25
N° minute : 24/00516

Monsieur [Y] [X]
Représentant : Me Marion POUZET-GAGLIARDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 26
Madame [E] [V]
Représentant : Me Marion POUZET-GAGLIARDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 26

C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. MURFY

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)

Christelle HILPERT, Présidente de la 7ème chambre civile, assistée de Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des demandeurs en date du 19 août 2024,

PAR CES MOTIFS

Constate l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,

Laisse les dépens à la charge des demandeurs sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 05 Septembre 2024,

Le Greffier,
Corinne BARBIEUX
La Présidente
Christelle HILPERT

Transmis à : Me Marion POUZET-GAGLIARDI

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