Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05859
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/05859
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/05859 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJZT (Réf 1e instance : 23/00048) SAS FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) CASTANEA AYANT POUR SOCIÉTÉ DE GESTION IQ EQ MANAGEMENT c/ M. [B] [T] Mme [O] [D] Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ARMORIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05859
TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/05859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte FLORY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lise YILDIRIM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05859 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DKJ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 30 j
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/05859
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/05859
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 JUIN 2025 N° RG 24/05859 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN7W DEMANDERESSE : La société FRANFINANCE, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro B 719 807 406, dont le siège social est situé [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05859
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/05859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05859 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M64Z AFFAIRE : Madame [G] [W] C/ Compagnie d’assurance MATMUT JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Madame [G] [W] Copie : Maître Jean-michel GA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05859
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/05859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/05859 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTAQ Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES, vestiaire : 1209 Copie Dossier RÉPUBLIQUE F
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05859
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 janv. 2025, RG 24/05859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/2 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf
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ca other ca_paris n° 24/05859
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05859 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05859
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/05859
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° 2024 - 250 N° RG 24/05859 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOSH [W] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Locali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05859
TJ Orléans, 6 déc. 2024, RG 24/05859
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05859 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6OD Minute N°24/01055 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Décembre 2024 Le 06 Décembre 2024 Deva
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05859
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/05859
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/05859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK25 N° minute : 24/00516 Monsieur [Y] [X] Représentant : Me Marion POUZET-GAGLIARDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 26 Madame [E] [V] Représentant : Me Marion POUZET-GAGLI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05859
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUGC MINUTE: 24/1497 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé
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