TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/05883
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 2/section 3
Affaire : N° RG 24/05883 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFI
Minute n° 24/01476
Madame [R] [I] épouse [C]
Représentant : Me Nathalie ABIHSSIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1485
C/
Monsieur [W] [C]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 468 du Code de Procédure Civile)
Nous, Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Line ASSIGNON, Greffier,
Vu l’absence de comparution du demandeur sans motif légitime,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Constatons la caducité de l’assignation,
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
Le Greffier,
Line ASSIGNON
Fait à Bobigny, le 01 Juillet 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Flora DAYDIE
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