Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/05883
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 24/05883
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/05883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJG6 N° RG 24/05883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB
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ca other ca_douai n° 24/05883
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/05883
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 12 Février 2026 Minute électronique Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 29 Mars 2024 N° RG 24/05883 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5O4 Dans le cadre de l'audience incident d
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ca other ca_versailles n° 24/05883
CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 24/05883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°3 CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 24/05883 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXUU AFFAIRE : [X] [R] ... C/ Société [Localité 22] venant aux droits de la société SOFILOGIS Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/05883
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/05883
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05883 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFA5 Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05883
TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 24/05883
Copie délivrée à la SCP CGCB & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 08 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05883 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZEM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 24/05883
TJ 38185, 21 juill. 2025, RG 24/05883
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/05883 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCOF MINUTE N° : Affaire : [J] c/ [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 21 JUILLET 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Coralie GRENET,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05883
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/05883
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05883 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4T4 En date du : 30 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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ca other ca_rennes n° 24/05883
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/05883
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05883 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ5U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2024 Date de la saisine : 25 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 09 SE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05883
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05883 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05883
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZULO MINUTE: 24/1505 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05883
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/05883
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 24/05883 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFI Minute n° 24/01476 Madame [R] [I] épouse [C] Représentant : Me Nathalie ABIHSSIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1485
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05883
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/05883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZJY N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSES S.N.C. COGEDIM [Localité 1] METROPOLE S.N
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