TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/07232
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
MINUTE N° 24/02016
Chambre 4/section 4
N° RG 24/07232 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZC
ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE
DU 29 Juillet 2024
Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales , assistée de Madame Emilie DAREL, Greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [K] [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Ayant pour avocat Me Pierre LUMBROSO de la SELARL SELARL L&A, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : B0724,
DEFENDEUR
Madame [W] [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Ayant pour avocat Me Patricia ALMEIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC362
FAITS ET PROCÉDURE
Le juge aux affaires familiales est saisi par requête du conseil de Madame [W] [T] du 05 juin 2024, d'une demande de rectification d'une erreur matérielle affectant l’ordonnance sur mesures provisoires rendue le 29 mai 2024 (RG 23/11316).
En effet, il est indiqué en page 6 de l’ordonnance que Madame [W] [T] devra quitter le domicile conjugal avant le 30 septembre 2024 alors que la jouissance de celui-ci lui a été attribuée.
L’affaire, examinée sans débats conformément à l’article 462 du code de procédure civile, a été mise en délibéré au 29 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débat et en premier ressort,
Ordonne la rectification de la sixième page de l’ordonnance sur mesures provisoires rendue par le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de Bobigny, chambre 4 / section 4, le 29 mai 2024 sous le n° RG 23/11316, en ce sens qu'il faut lire :
« DIT que Monsieur [K] [N] devra quitter le domicile conjugal avant le 30 septembre 2024 ;
aux lieu et place de :
« « DIT que Madame [W] [T] devra quitter le domicile conjugal avant le 30 septembre 2024 ; »
Ordonne que mention du présent jugement soit portée sur la minute du jugement rendu le 29 mai 2024 sous le n° RG 23/11316 ;
Dit que toute expédition dudit jugement comportera cette rectification,
Laisse les dépens à la charge du Trésor public.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Madame Emilie DAREL Madame Valérie OURSEL-ZUBER
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