Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07232
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/07232
DATE DU JUGEMENT: 28 Mai 2026 RG N° RG 24/07232 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXW6 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [D] épouse [Z] C / [R] [N] [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07232
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/07232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/07232 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DU6 AFFAIRE : M. [E] [C]( Me Henry BOUCHARA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2025 C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/07232
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/07232
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2025 N° RG 24/07232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQM6 DEMANDEUR : Monsieur [W], [U] [S] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté
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ca other ca_paris n° 24/07232
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07232 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07232
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/07232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Marion LACOME D’E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07232
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/07232 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2WK MINUTE: 24/1869 Nous, Diane OTSETSUI, vice-présidente, déléguée juge des lib
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07232
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/07232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/02016 ------------------ Chambre 4/section 4 N° RG 24/07232 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZC ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE DU 29 Juillet 2024 Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales , assistée de Mad
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