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TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02091


Vérifier : TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02091 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/04/2024
Numéro
24/02091
Chambre
Chambre 28 / Proxi fond
Type
Autre
Id
66db435ff06e1567cdd9f8fc

Texte de la décision

1,331 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT DENIS
[Adresse 3]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 9]

REFERENCES : N° RG 24/02091 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y6JY

Minute : 24/00449

S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE
Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430

C/

Monsieur [T] [N]

Exécutoire, copie, dossier
délivrés à :
Me BOHBOT Eric

Copie délivrée à :
Mr [N] [T]

Le 24 Avril 2024

JUGEMENT DU 29 Avril 2024

Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024;

par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie BOULATE, greffier ;

Après débats à l'audience publique du 18 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDAjuge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Stéphie BOULATE, greffier ;

ENTRE DEMANDEUR(S) :

S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE
[Adresse 5]
[Localité 6]
représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430

D'UNE PART

ET DÉFENDEUR(S) :

Monsieur [T] [N]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Inconnu
non comparant

D'AUTRE PART

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