TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02091
Vérifier : TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02091 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT DENIS
[Adresse 3]
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 9]
REFERENCES : N° RG 24/02091 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y6JY
Minute : 24/00449
S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE
Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430
C/
Monsieur [T] [N]
Exécutoire, copie, dossier
délivrés à :
Me BOHBOT Eric
Copie délivrée à :
Mr [N] [T]
Le 24 Avril 2024
JUGEMENT DU 29 Avril 2024
Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024;
par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie BOULATE, greffier ;
Après débats à l'audience publique du 18 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDAjuge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Stéphie BOULATE, greffier ;
ENTRE DEMANDEUR(S) :
S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE
[Adresse 5]
[Localité 6]
représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430
D'UNE PART
ET DÉFENDEUR(S) :
Monsieur [T] [N]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Inconnu
non comparant
D'AUTRE PART
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.