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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 24/02091

    CA Pau, 27 août 2026, RG 24/02091

    CD/ND Numéro 26/2299 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/02091 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5C7 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915224195da062e032f591
  • ca other ca_montpellier n° 24/02091

    CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 24/02091

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02091 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47de8793c619cd1f41b760
  • ca other ca_versailles n° 24/02091

    CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/02091

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONFLIT COLLECTIF CONTRADICTOIRE DU 3 JUIN 2026 N° RG 24/02091 N° Portalis DBV3-V-B7I-WURI AFFAIRE : SYNDICAT DES CADREST MAITRISES DE LA DISTRIBUTIO N DES EAUX ET DES ACTIVITES CONNEXES-SCMDE- CFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21072acdc6046d470877bf
  • ca other ca_metz n° 24/02091

    CA Metz, 26 mai 2026, RG 24/02091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02091 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIYY S.A.R.L. ASSURANCES [M] [V] C/ [Q], S.A.S.U. FAAC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregis

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  • ca other ca_paris n° 24/02091

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 24/02091

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2RF Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e073d5cdc6046d47695e54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02091

    TJ 74281, 15 déc. 2025, RG 24/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 N°: 25/00362 N° RG 24/02091 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAAV _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d52c75782d5f062215b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02091

    TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 24/02091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02091 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV5H [F] [T] épouse [H] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6946723675782d5f06f0befd
  • ca other ca_grenoble n° 24/02091

    CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/02091

    N° RG 24/02091 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIYE C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6929d247b3dd52896a800231
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02091

    TJ 22278, 26 sept. 2025, RG 24/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00398 N° RG 24/02091 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUSZ Le 26 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2ad763c15057e5830b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02091

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/02091

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02922 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02091 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44HY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36f7f10fe523aac1ad9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02091

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 24/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02091 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MP6L COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d8af40da9b7b14bdf4
  • ca other ca_amiens n° 24/02091

    CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 24/02091

    ARRET N° [X] C/ [13] DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [R] [X] - MDPH DU PAS DE CALAIS - Me Aurélie RICHARD - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DU PAS DE CALAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d86365b5a3ab8ca54ef5
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02091

    TJ 06088, 4 juin 2025, RG 24/02091

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile N° RG 24/02091 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVAA jonction avec le 25/297 N° de minute : 25/542 DEMANDERESSE: Madame [T] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68434321de8a05cb082b3514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02091

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/02091 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3CV NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Manon EVANO BEAU Jugement Rendu le 02 Juin 2025 ENTRE : La S.A.S. GRENKE LOCATION, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 683df87d71c67ecf83a04478
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02091

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02091

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c76b34a5cb0e489595c
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/02091

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/02091

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02091 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZV7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A], [X], [G] [E] né le [Date naissance 10] 1980 à [Localité 12] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e2fcc66e05104b5f0c2
  • ca other ca_colmar n° 24/02091

    CA Colmar, 5 mai 2025, RG 24/02091

    MINUTE N° 25/218 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie à : - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Mai 2025 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 681aef8ee9f4c823e75d8e38
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02091

    TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/02091

    - N° RG 24/02091 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ7O Min N° 25/00356 N° RG 24/02091 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ7O S.E.L.A.R.L. AXEGEO C/ Mme [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 01 avril 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. AXEGEO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2167a459da3dcded61e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02091

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/02091

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02091 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb08115fbe76c70ecf33f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02091

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02091

    / N° RG 24/02091 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02091 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AU N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2025 à : Me Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800c04bd026099a1c578

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1