TJ Marseille, 2 sept. 2024, RG 23/00252
Vérifier : TJ Marseille, 2 sept. 2024, RG 23/00252 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]
JUGEMENT N°24/03502 du 02 Septembre 2024
Numéro de recours: N° RG 23/00252 - N° Portalis DBW3-W-B7H-275G
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [H] [I]
né le 01 Avril 1960 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparant en personne
C/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
DÉBATS : À l'audience publique du 02 Septembre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :
Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente
L’agent du greffe lors des débats : AROUS Léa,
À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire
EXPOSE DU LITIGE
Par courrier expédié le 30 janvier 2023, Monsieur [H] [I] a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône, saisie le 06 octobre 2022, concernant le refus de cumul des indemnités journalières maladie et d’une pension de vieillesse.
Monsieur [H] [I] déclare se désister de cette instance.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône est dispensée de comparution.
MOTIFS DE LA DECISION
Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.
Il convient de donner acte à Monsieur [H] [I] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement contradictoire,
VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ;
DONNE ACTE à Monsieur [H] [I] de son désistement d’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [H] [I].
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.