TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/03277

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/03277 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HLH
Date du Recours : 23 juillet 2024
Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 22/10/2019 : SOLLICITE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L’ACCIDENT DU 22/02/2019
DECISION INITIALE DU 16/05/2019
N° DE SS : [Numéro identifiant 6]Code recours : 89A

Minute n° : 24/03470
DEMANDEUR
Monsieur [X] [U]
[Adresse 3]
[Localité 2]
rep/assistant : Me Elodie OPPEDISANO, avocat au barreau de TARASCON

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13

---

[Localité 5]

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Patrick GOSSELIN, vice-président au pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Vu le jugement de caducité en date du 20 juin 2024 ;

Vu la requête en relevé de caducité en date du 23 juillet 2024 de monsieur [X] [U] ;

Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 20 juin 2024 ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
P A R C E S M O T I F S

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 20 juin 2024 ;

DISONS que les parties sont convoquées à l’audience du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 25 mars 2025 à 14H00 en salle d’audience n° 3 à la [Adresse 7];

DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;

DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A MARSEILLE, le 03 Septembre 2024
Le Président

Notifiée le :