Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/03277
TJ 77284, 30 juin 2026, RG 24/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [S] [L], [Z] [V] épouse [D] C/ [G] [D] N° RG 24/03277 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQCL Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [C] 1 FE Monsieur [C] 1 FE [C] le: JUGEMENT DU 30 Juin 2026
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ca other ca_douai n° 24/03277
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/03277
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03277 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUVS Ordonnance rendue le 18 juin 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce d'Arras
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ca other ca_colmar n° 24/03277
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/03277
MINUTE N° 91/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/03277 - N
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ca other ca_amiens n° 24/03277
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 24/03277
ARRET N° S.A. SOCRAM BANQUE C/ [D] copie exécutoire le 11 décembre 2025 à Me Vignon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03277 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEVH JUGEMENT DU JUGE DES
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ca other ca_orleans n° 24/03277
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/03277
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à Me Florence LEFRANCOIS la SCP BAUFUME ET SOURBE AD ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03277 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDPN DÉCISION DE P
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ca other ca_nimes n° 24/03277
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/03277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03277 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLMD CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] 12 septembre 2024 RG :22/00799 [9] C/ [V] Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - [8] - L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03277
TJ 69123, 5 août 2025, RG 24/03277
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 26 juin 2025 Requête n° : N° RG 24/03277 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z53D PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personn
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/03277
TJ 27229, 15 juill. 2025, RG 24/03277
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03277 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWJF / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [W] OBJET : DIVO
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ca other ca_paris n° 24/03277
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/03277
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03277 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI547 Décision déférée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/03277
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/03277
N° RG 24/03277 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/03277 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVOM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 14 Mai 2025 Le Greffier Me
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ca other ca_colmar n° 24/03277
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 24/03277
Copie exécutoire aux avocats le 9 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03277 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL6X Minute n° : 201/2025 ORDONNANCE DU 9 MAI 2025 dans l'affaire entre : APPELANTES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03277
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03277
N° RG 24/03277 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNWN Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03277
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud
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ca other ca_montpellier n° 24/03277
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/03277
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03277 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJEC (jonction avec le n° RG 24/5097) D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03277
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/03277
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01418 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03277 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HLH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [B] né le 01 Mai 1958 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03277
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03277
Du 25 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5X5 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [Y] - Expéditions délivrées à ² - FE délivrée à : - Maître Olivier KREBS Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03277
TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/03277
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ [X] MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/03277 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4JG Grosse délivrée à Me FITOUSSI Joelle Copie délivrée à Monsieur [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03277
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y474 N° de MINUTE : 24/01774 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, la société F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03277
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/03277
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03277 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHQE MINUTE n° : 2024/ 627 DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03277
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/03277
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWE7 N° Minute : 24/02080 ORDONNANCE DU 22 Octobre 2024 A l’audience publique du 22 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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