TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04147

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Guillaume [Localité 3] ; Monsieur [D] [I]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 24/04147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UC2

N° MINUTE : 1 - 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 06 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255

à

Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 1]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 mars 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courier en date du 23 mai 2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 septembre 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier

Le greffier Le président