Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04147
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/04147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 24/04147 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTUL AFFAIRE : [C], [T], [I] [J] ... C/ [P], [F], [I] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04147
TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/04147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04147 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2T4 AFFAIRE : S.C.I. KEY LARGO C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [T] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me COUTELIER-TAFANI Cop
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04147
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 24/04147
MINUTE N° : 25/06089 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04147 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF2A / JAF Cab 8 AFFAIRE : [N] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Octobre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04147
TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 24/04147
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. CAPELIER ARCHITECTE ET ASSOCIES c/ [F] [H] N° 25/ Du 01 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04147 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBSX Grosse délivrée à la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04147
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/04147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HOY N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2025 DEMANDEUR
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/04147
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/04147
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 Juin 2025 N° RG 24/04147 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP2A Affaire rendue le : 26 Septembre 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] - déclaration d'appel du 03 Décem
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tj Réouverture des débats tj27229 n° 24/04147
TJ 27229, 12 juin 2025, RG 24/04147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04147 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6K2 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [L
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ca other ca_paris n° 24/04147
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04147
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2021 -Conseil de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04147
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04147
Minute n° : 25/00188 N° RG 24/04147 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMID AFFAIRE : [W]-S.A. TAPIS SAINT MACLOU immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 470 500 943 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04147
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/04147
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04147 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [C] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04147
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/04147
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 113 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAKY Décision déféré
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04147
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04147
AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [N] [B], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04147 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZBH ; Ch2c1 JUG
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ca other ca_colmar n° 24/04147
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 24/04147
MINUTE N° 61/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET Le 05.02.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2025 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04147
CA Rouen, 10 déc. 2024, RG 24/04147
N° RG 24/04147 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2LN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04147
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/04147
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/04147 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7O4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 11 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 13 MAI 2024 Décision attaquée : AU FO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04147
TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/04147
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 24/04147 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7V4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 novembre 2024 à Heures , Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge des Libertés et de la Détentio
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04147
TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/04147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me AB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04147
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04147 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04147
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Guillaume [Localité 3] ; Monsieur [D] [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UC2 N° MINUTE : 1 - 2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04147
TJ Draguignan, 1 août 2024, RG 24/04147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/04147 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIZN MINUTE N° ORDONNANCE DU 01 Août 2024 [N] c/ [J], [O] DÉBATS : A
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