TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/04554
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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18° chambre
1ère section
N° RG 21/04554
N° Portalis 352J-W-B7F-CUDES
N° MINUTE : 2
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 05 Septembre 2024
DEMANDERESSE
S.A.R.L. HOTEL DE DIEPPE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0129
DÉFENDERESSE
S.C.I. D’AUVILLARS
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Jérôme BENYOUNES de la SELARL VINCI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0047
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 24 Mars 2021 par la S.A.R.L. HOTEL DE DIEPPE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 juillet 2024, la S.A.R.L. HOTEL DE DIEPPE se désiste de l’instance et de l’action engagées
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 juillet 2024, la S.C.I. D’AUVILLARS accepte ce désistement et se désiste de ses propres demandes.
PAR CES MOTIFS,
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L. HOTEL DE DIEPPE ;
Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L. HOTEL DE DIEPPE par la S.C.I. D’AUVILLARS et du désistement d’instance et d’action de cette dernière quant à ses demandes reconventionnelles ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. HOTEL DE DIEPPE ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON
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