Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04554
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 21/04554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/04554 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAV7 Jugement du : 11 Décembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/12/2025 grosse à CPAM du Rhône expédition à Me Ra
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04554
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/04554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04554 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDES N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. HOTEL DE DIEPPE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître La
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04554
CA Paris, 21 mai 2024, RG 21/04554
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIBZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04554
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/04554
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXI7 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04554
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/04554
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXI7 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04554
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 21/04554
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°358 N° RG 21/04554 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3II PHYTALESSENCE C/ M. [W] [O] NATURE ATTITUDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me BIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04554
CA Lyon, 3 mars 2023, RG 21/04554
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04554 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUVE [W] C/ Société MANUFACTURE DE FORAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Arrêt de la Cour de Cassation du 23 Septembre 2020 n°727 F-D Arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 21 Septembre 2018 RG : 16/07309 Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04554
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/04554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/04554 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUUD AFFAIRE : [N] [X] [E] [G] épouse [X] C/ S.A. RATP HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04554
CA Grenoble, 12 mai 2022, RG 21/04554
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 21/04554 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC6U ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 12 MAI 2022 Appel d'une décision (N° RG 19/00964) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date
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