TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 17/13690

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre civile

N° RG 17/13690 -
N° Portalis 352J-W-B7B-CLN4V

DEMANDEUR
M. [H] [D]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Guillaume SERGENT de l’AARPI SCHMELCK AVOCATS - #D98
DEFENDEURS
Mme [P] [D]
M. [I] [B] [D] (décédé)
M. [S] [T]
Mme [G] [T] épouse [R]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Esther ZAJDENWEBER - #C0587, Me Frédérique AZOULAY - #36
représenté par Me Esther ZAJDENWEBER - #C0587, Me Frédérique AZOULAY - #36
représenté par Maître Jonathan LEVY de la SELEURL SELARL LEVY AVOCAT - #B1132
représentée par Maître Jonathan LEVY de la SELEURL SELARL LEVY AVOCAT - #B1132

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Septembre 2024
La Greffière
Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique

du Lundi 31 Mars 2025 à 14 H 15,

Le 02/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience