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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 17/13690

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 17/13690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 17/13690 - N° Portalis DBW3-W-B7B-UHY7 AFFAIRE : Société LES TERRASSES DE L’HIPPODROME (la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIÉS et et Me Pierre julien DURAND) C/ S.A.R.L. G SPORT INTERNATIONAL et Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358dd5cdc6046d47f9a586
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 17/13690

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 17/13690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 17/13690 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLN4V N° MINUTE : Assignation du : 01 Août 2017 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e4d8f105e58d1ae5c92
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 17/13690

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 17/13690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 17/13690 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLN4V DEMANDEUR M. [H] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Guillaume SERGENT de l’AARPI SCHMELCK AVOCATS - #D98 DEFENDEURS Mme [P] [D] M. [I] [B] [D] (décédé) M. [S] [T] Mme [G] [T] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4812f06e1567cdda7147
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/13690

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 17/13690

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n°2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13690 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4NZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Août 2016

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d7078b63d05df130b4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1