TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/02388
Vérifier : TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/02388 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/02388 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4URX
N° MINUTE : 5/2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 25 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 1]
non comparant
à
Société BRITISH AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Mars 2024,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 juin 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.