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TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/02388


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Date
25/06/2024
Numéro
24/02388
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
66db4813f06e1567cdda7168

Texte de la décision

1,116 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/02388 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4URX

N° MINUTE : 5/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 25 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 1]
non comparant

à
Société BRITISH AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Mars 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 juin 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier

Le greffier Le président

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