Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02388
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 24/02388
09/06/2026 ARRÊT N°2026/186 N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLKD SM CG Décision déférée du 01 Juillet 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J246) M. [D] S.A.S. ADECCO FRANCE C/ S.A.S. FACILIT'RAIL FRANCE INFIRMATION PARTIEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02388
TJ 59350, 2 juin 2026, RG 24/02388
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02388 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/02388 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4BZ DEMANDEUR : M. [M] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ségolène CHAVDA, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02388
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02388
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXCP TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXCP Jugement du 26 Mai 2026
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ca other ca_amiens n° 24/02388
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 24/02388
ARRET N° S.C.I. BCC C/ S.A.R.L. NEW TOKYO S.C.P. SCP [M] [E] - [R] [H] - SYLVIE [I] Copie exécutoire le 09 Avril 2026 à Me Delahousse Me [Localité 1] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02388
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 24/02388
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02388 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AXR AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], [Q] [I], [V] [T], [J] [S] C/ S.A.R.L. AIN CARRELAGES, S.A.S. [K], S.A.S. CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS, S.C.S. OTIS, S.N.C. INFINITY, S.A.S. EXETAN
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ca other ca_grenoble n° 24/02388
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/02388
N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJZ2 N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/01947) rendu par le Tribun
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02388
TJ 59183, 14 janv. 2026, RG 24/02388
RPVA + expédition délivrées à Me Ingrid SCHOEMAECKER Grosse + expédition notifiées à Madame [R] [O] [A] [Y] épouse [T]pour l’intermédiation par LRAR Expédition au JE cab A du TJ de DUNKERQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02388
TJ 06088, 2 déc. 2025, RG 24/02388
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [I], [R] [T], [A] [K] c/ Syndic. de copro. [Adresse 11] N° 25/ Du 02 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02388 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZHI Grosse délivrée à la
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ca other ca_versailles n° 24/02388
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02388 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWW6 AFFAIRE : [8] C/ S.A.S. [10] [Localité 12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juill
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ca other ca_douai n° 24/02388
CA Douai, 24 nov. 2025, RG 24/02388
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 24/11/2025 *** N° MINUTE : 25/ 249 N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR3U Jugement (N° 21/00022) rendu le 11 Avril 2024 par le Juge aux affaires familiales d'[Localité 8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02388
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02388
N°Minute:25/02232 N° RG 24/02388 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -ARFRANGUI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florent LARROQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02388
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 prorogé au 21 octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Be
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02388
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/02388
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03985 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02388 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46QS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [T] née le 25 Janvier 1960 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/02388
TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 24/02388
N° RG 24/02388 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJIA C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00416 N° RG 24/02388 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJIA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02388
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AH N° RG 24/02388 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCVX JUGEMENT N° B DU : 08 Juillet 2025 [J] [E] C/ [D] [P] [W] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à Me LIPENOO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02388
TJ 68224, 13 juin 2025, RG 24/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02388 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75R Section 1 République Fr
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ca other ca_poitiers n° 24/02388
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/02388
ARRET N°216 N° RG 24/02388 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HESZ L.M / V.D [E] [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.C.P. B.T.S.G. Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02388
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 24/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/169 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02388 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFQL JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [I] [N] [H] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] de nationalité França
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02388
TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02388 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS7Z NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Madame [R] [W], représentée par Me Hervé MILITON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C /
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ca other ca_pau n° 24/02388
CA Pau, 26 févr. 2025, RG 24/02388
CF/RP Numéro 25/00607 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/02/2025 Dossier : N° RG 24/02388 N° Portalis DBVV-V-B7I-I54E Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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