TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02311
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/02311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UAE
N° MINUTE : 1-2024
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du vendredi 06 septembre 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Association SOCIETE FRANCAISE DE GYNECOLOGIE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître François-xavier EMMANUELLI de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0105
à
S.A. LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 25 mars 2024, la demanderesse a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 06 septembre 2024 ;
La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 septembre 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier
Le greffier Le président
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