Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02311
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/02311
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02311 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRU5 Jugement (N° 2024000150) rendu le 25 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02311
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19eme contentieux médical N° RG 24/02311 N° MINUTE : CONDAMNE , [Adresse 1] Assignations du : 31 janvier 2024 05 février 2024 JUGEMENT rendu le 30 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur, [Z], [V], en
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ca other ca_lyon n° 24/02311
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 24/02311
N° RG 24/02311 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRMG Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] Au fond du 30 janvier 2024 RG : 11-21-2997 S.A. LINKEO.COM C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02311
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 24/02311
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [U] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02311 - N° Portalis DBWR-W-B7
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ca other ca_metz n° 24/02311
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 24/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02311 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJM2 Minute n° 25/00176 [W] C/ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5] Décision , origine Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 04
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ca other ca_nimes n° 24/02311
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 24/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02311 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIFA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 juin 2024 RG :F 22/00153 S.A.S.U. [8] C/ [I] Grosse délivrée le 08 DECEMBRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/02311
TJ 74010, 2 déc. 2025, RG 24/02311
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02311 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYKW / JAF AFFAIRE : [P] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/1471 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02311
TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02311 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVOB COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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ca other ca_versailles n° 24/02311
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/02311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02311 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWDB AFFAIRE : S.N.C. [9] [Localité 8] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juill
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02311
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02311
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DNG Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02311 - N° Portalis DB3S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02311
TJ 59350, 19 août 2025, RG 24/02311
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2YA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2YA DEMANDERESSE : [9] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Madame [E] [Z], munie d’un
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02311
TJ 63113, 12 août 2025, RG 24/02311
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 24/02311 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/02311
TJ 33063, 8 août 2025, RG 24/02311
Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4NR [W] [L] épouse [C], [G] [C] C/ [X] [M] - Expéditions délivrées à Me Marie BARRAS la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 0
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02311
TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWXM MI :24/00000077 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL RACINE [Localité 8] Me Didier SAILLAN COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02311
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02311
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02311 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B4N AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] sis [Adresse 1] C/ S.A.S. TECOBAIE LB, S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDEN
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ca other ca_rouen n° 24/02311
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/02311
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02311 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWIW Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n° F23/00244 Monsieur [W] [T] [A
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ca other ca_amiens n° 24/02311
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/02311
ARRET N° Société SAS [6] C/ CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - Société SAS [6] - CPAM DE LA SOMME - Me Franck DERBISE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA SOMME
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ca other ca_nancy n° 24/02311
CA Nancy, 6 mai 2025, RG 24/02311
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02311 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOS2 Minute numéro : 830/2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [E], représenté par Maître [W], avocat au barreau de STRASBOURG c/ [1] Nous, Monsieur [M] [H], P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02311
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 24/02311
N° RG 24/02311 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQRW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02311 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQRW NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Kerzen MAHY à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2025 DEMANDEUR M.
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ca other ca_rouen n° 24/02311
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/02311
ROUEN, le 01 avril 2025 COUR D'APPEL de ROUEN ------- CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE -------- R.G. : N° RG 24/02311 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWIW ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DE MÉDIATION Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre
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