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TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04066


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Date
06/09/2024
Numéro
24/04066
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
66db481af06e1567cdda729c

Texte de la décision

1,445 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/04066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P4B

N° MINUTE : 3-2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 06 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Olivier DE BAECQUE de l’AARPI DE BAECQUE BELLEC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E0218

à
S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 avril 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 septembre 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier

Le greffier Le président

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