Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04066
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 24/04066
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute n° : Audience du : 18 mai 2026 Requête n° : N° RG 24/04066 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GDZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [Y] né le 18 Mai 1966 domicilié : chez [1] [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04066
TJ 63113, 19 juin 2026, RG 24/04066
Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04066 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYYX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [Q] [N] [J] assistée par Mme [G] [W] née [J], es qualité de curatrice Contre : Madame [K] [V] née [Q] représentée par Madame [T] [D], es qualité de tutrice Grosse : le la
-
tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/04066
TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 24/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/04066 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTGG JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, as
-
ca other ca_amiens n° 24/04066
CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 24/04066
ARRET N° [R] [C] épouse [R] C/ [U] DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04066 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGII
-
ca other ca_toulouse n° 24/04066
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 24/04066
12/11/2025 ARRÊT N° 25/441 N° RG 24/04066 N° Portalis DBVI-V-B7I-QWHG NA - SC Décision déférée du 12 Novembre 2024 TJ de [Localité 17] - 24/01826 G. SINGER INFIRMATION Gro
-
ca other ca_grenoble n° 24/04066
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/04066
N° RG 24/04066 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPQX C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [17] CHAMBERY la SELARL [9] la SELARL [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
-
ca other ca_rennes n° 24/04066
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/04066
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/04066 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U63I (Réf 1ère instance : 21/00447) M. [E] [L] Mme [T] [O] épouse [L] C/ S.A.R.L. ELIBAT 44 S.A.R.L. QUIMMO S.A. MMA IARD SA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04066
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/04066 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IOL N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 06 mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [P] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04066
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA3P N° de MINUTE : 25/00626 S.A.S. SOCIETE DE PLOMBERIE ET CHAUFFAGE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître [I], avocats au barreau de
-
ca other ca_grenoble n° 24/04066
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 24/04066
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/04066 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPQX N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY
-
ca other ca_douai n° 24/04066
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/04066
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 15 mai 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/04066 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXUX décision attaquée : jugement rendue par le tribunal de commerce de LILLE METROPOLE du 11 juin 2024, enregistrée sous le n° 2024008946
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04066
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/04066
PREMIERE CHAMBRE 06 Mai 2025 N° RG 24/04066 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4VY Code NAC : 72A S.D.C. LES MAGNOLIAS C/ [T] [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier res
-
ca other ca_montpellier n° 24/04066
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/04066
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04066 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZP Décision déférée à la Co
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04066
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04066 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA5V Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 S.A. ICF HABITAT ATLANTIQUE C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_versailles n° 24/04066
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/04066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/04066 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPD AFFAIRE : [G], [G], [G] C/ [J], [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseiller de la mise en état de la chambre civile
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04066
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/04066 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NOZ PARTIES : DEMANDER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04066
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYR N° de Minute : BX25/00353 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [D] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIGE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04066
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/04066
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJADS Décision dé
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04066
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04066
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04066 DÉCISION contradictoire et en ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial TOURS HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [X] [T] [M] Débats à l'audience du 26 Septemb
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04066
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles