TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04621

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 24/04621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MXG

DEMANDERESSES
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Compagnie d’assurance MMA IARD
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293
représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293
DEFENDERESSE
S.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Septembre 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mercredi 05 février 2025 à 14 H 00,

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.

Le 02/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience