Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04621
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RG S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [U] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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tj Expertise tj42218 n° 24/04621
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 24/04621
N° RG 24/04621 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN33 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : [Q] [J] [M] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04621
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/04621
N° RG 24/04621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 MARS 2026 54G N° RG 24/04621 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXP AFFAIRE : , [F], [T], [U], [K], [Q], [E] épouse, [U] C/, [I], [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04621
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YBZ N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04621
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/04621
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04621 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTQW JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04621
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/04621
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04621 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THC4 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Y] / [M] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familial
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04621
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04621
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. MAISON [R] c/ [U] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04621 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD2Z Grosse(s) délivrée(s) à Me Christophe NAN
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ca other ca_amiens n° 24/04621
CA Amiens, 19 mai 2025, RG 24/04621
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04621
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/04621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/04621 - N° P
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04621
TJ 63113, 27 mars 2025, RG 24/04621
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [E] [R], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/03/2025 N° RG 24/04621 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04621
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/04621
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF5V N° de MINUTE : 25/00079 S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 506 079 [Adresse 4] [Localité 6]
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ca other ca_douai n° 24/04621
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/04621
ARRET DU 19 Décembre 2024 N° RG 24/04621 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZLA JUGEMENT DU Juge de l'expropriation de Lille en date du 14 Avril 2023 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation DEMANDEURS A LA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04621
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/04621
2ème Chambre ORDONNANCE N°197 N° RG 24/04621 N° Portalis DBVL-V-B7I-VCSK M. [N] [G] C/ SUNTEL-COM SARL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HUCHET - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04621
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04621 - N° Portalis
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04621
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MXG DEMANDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d’assurance MMA IARD AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04621
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [L] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB3B Minute n° 24/663 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803
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