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TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00137


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Date
06/09/2024
Numéro
24/00137
Chambre
Chambre des référés
Type
Autre
Id
66db53c5f06e1567cddb9e00

Texte de la décision

1,777 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français

Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés

Ordonnance constatant le désistement du 6 septembre 2024
N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P25N
MINUTE N° 24/_______

PRONONCÉE PAR

Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier

ENTRE :

S.C.I. AYZAK
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Gihan HOCINI-DIDIER, avocat au barreau de l’ESSONNE

DEMANDERESSE

D'UNE PART

ET :

S.A.S. LA HALTE Ô MARCHE
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Caroline TUONG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0886

S.A.S. [Localité 2] DISTRIBUTION
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Ernest SFEZ de la SELARL CABINET SFEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2042

DEFENDERESSES

D'AUTRE PART

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

A l’audience de ce jour, le conseil de la demanderesse indique qu’elle entend se désister de l’instance et de l’action dans la présente procédure tandis qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée.

Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et d’action, accepté par les parties défenderesses, par une décision de désistement éteignant l’instance.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de la S.C.I. AYZAK et l’extinction de l’instance ;

DIT être dessaisi ;

LAISSE les dépens à la charge de la S.C.I. AYZAK.

Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 17 septembre 2024.

Et nous avons signé avec le greffier.

Le Greffier, Le Juge des Référés,

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