TJ Nice, 2 sept. 2024, RG 23/03775

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

---

Ordonnance N° 24/00961
du 02 Septembre 2024
Service de proximité
Rôle N° N° RG 23/03775 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKEN

DEMANDEUR

M. [C] [G], Représenté par son Mandataire Square Habitat Provence Côte d’Azur,Prise en la personne de son Président domicilié ès qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE

DÉFENDEURS

Mme [L] [O]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Anouck DELPUGET, avocat au barreau de NICE

M. [X] [E]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Anouck DELPUGET, avocat au barreau de NICE

A l’audience publique tenue le 02 Septembre 2024,

Nous Stéphanie LEGALL, Vice-Président, Juge de Proximité au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

Vu l’assignation en date du 28 Septembre 2023

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Guillaume FABRICE
présente une demande de désistement d’instance ;

que les défendeurs en la personne de son conseil Me Anouck DELPUGET ont accepté ce désistement

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instanceexprimé par [C] [G], et accepté par [L] [O] et M. [X] [E].
PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à NICE, le 02 Septembre 2024
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition délivrée le
à Me Anouck DELPUGET
Me Guillaume FABRICE