Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03775
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 23/03775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 01/09 1 Expéditions délivrées le : 01/09 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03775 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GVQ N° MINUTE : 26/00006 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articl
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ca other ca_toulouse n° 23/03775
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 23/03775
11/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03775 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZNF CGG/ACP Décision déférée du 04 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (F22/00089) L. VILDA CONFIRMATION Grosse dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03775
TJ 41018, 18 sept. 2025, RG 23/03775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 23/03775 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENW3 N° : 25/0374 DEMANDEURS : Monsieur [P] [G] né le 29 Octobre 1971 à PAU (64000), demeurant 23 rue Pierre de Ronsard - 41260 LA CHAUSSE SAINT VICTOR représenté par Me Nicolas GENDRE, avocat au
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ca other ca_colmar n° 23/03775
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03775
MINUTE N° 25/565 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03775
TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 23/03775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/03775 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJT3 DEMANDERESSE : [M] [I] [T] représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 DEFENDERESSE : [Y] [T] divorcée [B] représen
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/03775
TJ 80021, 24 juin 2025, RG 23/03775
RG 23/03775 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [H] Répertoire Général N° RG 23/03775 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWRM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03775
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 23/03775
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 23/03775 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQTW N° RG 24/01196 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU3V COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des cotnentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE,
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj01053 n° 23/03775
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 23/03775
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 22 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 23/03775 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS5L N° minute : 25/00043 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G] [C]
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ca other ca_aix_provence n° 23/03775
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/03775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N°2025/188 Rôle N° RG 23/03775 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6I4 S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [A] [N] [B] [N] [G] [N] [V] [N] veuve [L] [O] [F] [P] [W] [K] [W]
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ca other ca_douai n° 23/03775
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/03775
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03775 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2T Ordonnance de référé rendue le 27 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 23/03775
TJ 91228, 31 mars 2025, RG 23/03775
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/03775 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKZI NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES [H], la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D’AVOCATS CCC à Maître [C] [J], Notaire à [Localité 9]
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ca other ca_lyon n° 23/03775
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 23/03775
N° RG 23/03775 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6V6 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT [R] Au fond du 19 avril 2023 RG : 19/03806 ch 1 [H] [DV] C/ [XJ] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03775
TJ Nice, 2 sept. 2024, RG 23/03775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/00961 du 02 Septembre 2024 Service de proximité Rôle N° N° RG 23/03775 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKEN DEMANDEUR M. [C] [G], Représenté par son Mandataire Square H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03775
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/03775
Du 17 juin 2024 70E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03775 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO7Z [B] [Z] C/ [N] [V], [K] [V] épouse [V] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/06/2024 Avocats : Me Jérôme DIROU Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03775
TJ Bobigny, 20 mai 2024, RG 23/03775
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTEG Minute : 24/187 Monsieur [V] [C] Représentant : Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03775
CA Rennes, 11 avr. 2024, RG 23/03775
4ème Chambre ARRÊT N° 84 N° RG 23/03775 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3YT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03775
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 23/03775
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02860 du : 07 Août 2023 RG : N° RG 23/03775 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3RI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 12 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023J00021 S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03775
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03775 - N° Portalis
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