TJ Boulogne-sur-Mer, 6 sept. 2024, RG 24/04043

RG N° RG 24/04043 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7563Y Page

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du Peuple Français

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER

ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE

MINUTE : 24/1417
Appel des causes le 06 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence
Div\étrangers
N° étr \N° RG 24/04043 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7563Y

Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BOULOGNE-SUR-MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame LOGET Angèle, greffier ;

Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ;

Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 1er septembre 2024 par Monsieur le Préfet Pas-de-Calais à l’encontre de Monsieur [Z] [U], né le 01 Janvier 1999 à (SOUDAN), de nationalité Soudanaise ;

Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L.744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ;

Vu la requête du 05 Septembre 2024 transmise par mail par France Terre d’asile, reçue au Greffe du Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer par mail à 11 heures 11, en application de l’article L.741-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, [Z] [U] sollicite l’annulation de l’arrêté de placement en rétention dont il fait l’objet depuis le 1er septembre 2024 , décision qui lui a été notifiée le 1er septembre 2024 à 18 heures 55.

En application des articles L743-9 et L743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations.

Monsieur [U] n’a pas indiqué s’il souhaitait être assisté d’un avocat sur son avis d’audience qu’il a également refusé de signer.
Monsieur [U] a refusé de se présenter à l’audience.

MOTIFS

En l’absence de Monsieur [U] qui n’a pas demandé une représentation, il convient de constater que le recours n’est pas soutenu. Monsieur [U] sera maintenu en rétention.

PAR CES MOTIFS