Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04043
TJ 77288, 12 mai 2026, RG 24/04043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/04043 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWRV [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [H] [M] veuve [P] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Dominique NARDEUX de la SELARL LEXIALIS, avoc
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ca other ca_nimes n° 24/04043
CA Nimes, 5 mai 2026, RG 24/04043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04043 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNVQ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 décembre 2024 RG :24/00002 [L] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 05 MAI 2026 à :
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tj Expertise tj75056 n° 24/04043
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/04043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04043 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LQQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 Mars 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Janvier 2026 DEMANDER
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/04043
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/04043
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 38] [Adresse 4] [Localité 7] RG n° N° RG 24/04043 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL76 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prot
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 24/04043
TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/04043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04043 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7DT Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025 p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04043
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/04043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04043 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54QI N° MINUTE : Requête du : 26 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_amiens n° 24/04043
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/04043
ARRET N° [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis à [Adresse 8] TRESOR PUBLIC - SIP DE [Localité 10] S.A.R.L. LE CLOS DE LA THEVE AF/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT C
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tj Expertise tj63113 n° 24/04043
TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 24/04043
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Bruno MERAL, Président, - Amandine SCHUBERT, Assesseur, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur, assistés de Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 04/04/2025 N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04043
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/04043
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04043 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOO3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. ALTEAL, pris en la personne de son Directeur Général M. [K] [B] C/ [E] [S] Copie r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04043
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04043 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NIZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04043
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04043
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 sept. 2024, RG 24/04043
RG N° RG 24/04043 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7563Y Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1417 Appel des causes le 06 Septembre 2024 à 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04043
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04043 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04043
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 24/04043
N° RG 24/04043 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVF6 Nom du ressortissant : [K] [W] [W] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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