Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01953


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01953 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/09/2024
Numéro
24/01953
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
66dbec5733cdcc763a3b989f

Texte de la décision

1,375 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTV

Ordonnance n° 2024/M200

M. [K] [F]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SAS MARINE'HYERES représentée en la personne de ses représentants légaux

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

M. [H] [P]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Anne- Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les deux appels RG : 24/1785 en date du 13 février 2024 et RG : 24/1953 en date du 15 février 2024 d'un jugement du tribunal de commerce de Toulon du 24 janvier 2024,

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTV joint au N° RG 24/1785.

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/1785.

Fait à [Localité 3], le 6 septembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie délivrée aux avocats des parties le : 6 septembre 2024

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.