Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/01953
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01953
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2VL PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Juin 2024 (RG F22/577 -section 4 )
-
ca other ca_paris n° 24/01953
CA Paris, 5 mai 2026, RG 24/01953
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 MAI 2026 (n° / 2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01953 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2HA Décision déféré
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01953
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 24/01953
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 Copie ADAGES 1 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00108
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01953
TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 24/01953
AFFAIRE N° RG 24/01953 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQZS MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janvier
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01953
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 24/01953
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 24/01953 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGJR DEMANDERESSE S.A.R.L. CADOR PAPIN, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 381 229 095 dont le siège soc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01953
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/01953
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6WH Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01953 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01953
TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 24/01953
JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01953 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7FP / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01953
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 24/01953
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 septembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN A
-
ca other ca_caen n° 24/01953
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/01953
AFFAIRE :N° RG 24/01953 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 04 Juillet 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux de COUTANCES RG n° 22/00020 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :
-
ca other ca_rouen n° 24/01953
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/01953
N° RG 24/01953 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [M] [J] [Adr
-
ca other ca_colmar n° 24/01953
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01953
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZH Minute n° : 294/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELANT
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01953
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/01953
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01953 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3MJ AFFAIRE : SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] C/ S.A.S. FONCIA SAINT LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFF
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01953
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01953 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQ6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL RACINE [Localité 10] COPIE délivrée le 05/05/2025 à 2 co
-
ca other ca_reims n° 24/01953
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01953
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01953 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conse
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01953
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/01953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01953 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYIC NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [N] [I] [R] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté DÉFENDE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01953
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00205 [T] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
-
ca other ca_colmar n° 24/01953
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 24/01953
Copie aux avocats le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZH Minute n° : 17/2025 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01953
TJ Meaux, 30 déc. 2024, RG 24/01953
- N° RG 24/01953 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01953 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHC - Mme [C] [P] Ordonnance du 30 décemb
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01953
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAXD Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01953
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [C] [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Evelyne ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01953 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N3Y N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le ve
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles