CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/06862
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'[Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/06862 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDGU
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/M166
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [C] [H]
Représentant : Me [K], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
M. [X] [O]
Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimé
la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON
2. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, Greffier.
Vu l'avis de caducité du 30 Juillet 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
CONDAMNONS l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 06 Septembre 2024
Le greffier Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier
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