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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/06862

    TJ 92050, 26 juin 2026, RG 24/06862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Juin 2026 N° RG 24/06862 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWEH N° Minute : AFFAIRE S.A. LE CREDIT LOGEMENT C/ [I] [J] [T] épouse [V], [W] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. LE CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4bccdc6046d47edb7dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06862

    TJ 33063, 17 juin 2026, RG 24/06862

    N° RG 24/06862 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMX6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 54G N° RG 24/06862 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMX6 AFFAIRE : ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE [Localité 1] C/ SAS CEGELEC SA ALLIANZ IARD

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  • ca other ca_rennes n° 24/06862

    CA Rennes, 2 juin 2026, RG 24/06862

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°184 N° RG 24/06862 N° RG 25/04137 (Réf 1ère instance : 2023002225) S.A.S. PARTNAIRE 72 C/ S.A.R.L. RECORH Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me VERRANDO C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb805cdc6046d47e8e5ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06862

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/06862

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06862 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAXN En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81844cdc6046d47b172d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06862

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................

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  • ca other ca_versailles n° 24/06862

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/06862

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06862 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2X6 AFFAIRE : S.A..M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) C/ [F] [O] Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8c8cbb81cebe2e820fb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06862

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/06862

    N° RG 24/06862 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5UZ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06862 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5UZ Minute n° copie le 1er avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 1er avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefe00b848dd6814c676c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06862

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/06862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Philippe MARIN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/06862 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PXB N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cece6367a63fbf3da56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06862

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/06862

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06862 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A45 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me PASCAL Copie certifiée conforme délivrée le 16/01/2025 à Me COMMANDE Copie aux parties délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67895ae8428384b762e6349c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06862

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/06862

    COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/06862 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDGU Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M166 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [C] [H] Représentant : Me [K], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [X] [O] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec6a33cdcc763a3b98b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06862

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYYB MINUTE: 24/1707 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134713d5538117b7c671

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1