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CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/09467


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/09467 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/09/2024
Numéro
24/09467
Chambre
Chambre 4-3
Type
Ordonnance
Id
66dbec6c33cdcc763a3b98d5

Texte de la décision

1,041 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-3

N° RG 24/09467

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOXO

Ordonnance n° 2024/ M73

S.A.S. LE ROYAUME DES MERS

Représentant : Me Christophe MAMELLI de la SELARL SAJEF AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [P] [C]

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci-desssous référencés,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09467 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOXO joint au 24/9455

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/9455

Fait à [Localité 3], le 06 Septembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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