Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09467
TJ 59350, 26 juin 2026, RG 24/09467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/09467 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBO JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [Y] [B] né le 24 novembre 2005 à [Localité 1] (Guinée) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David DEHARBE, avocat au barreau de LILLE, Me Anne
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09467
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 24/09467
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09467 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPW4 MINUTE n° : 2025/ 475 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09467
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/09467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09467 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BKE N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 22 avr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09467
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/09467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/09467 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOXO Ordonnance n° 2024/ M73 S.A.S. LE ROYAUME DES MERS Représentant : Me Christophe MAMELLI de la SELARL SAJEF AVOCATS
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