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CA Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/01826


Vérifier : CA Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/01826 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/09/2024
Numéro
24/01826
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
66dbec7333cdcc763a3b990d

Texte de la décision

1,898 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


Monsieur [P] [V], Madame [Z] [Y] épouse [V]

C/

S.A.R.L. STC RESTAURANT


N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXK2


DU 06 SEPTEMBRE 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier

Le 06 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [P] [V], né le 16 Octobre 1941 à [Localité 2] (60)

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Madame [Z] [Y] épouse [V], née le 11 Avril 1949 à [Localité 4] (24), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Représentés par Me Aurélie GIRAUDIER de la SELARL JURIS AQUITAINE, avocat au barreau de BERGERAC

Appelants d'un jugement (R.G. 22/00347) rendu le 07 mars 2024 par le Tribunal Judiciaire de BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 15 avril 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A.R.L. STC RESTAURANT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]

Représentée par Me Coraline GRIMAUD de la SELARL CGAVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement des appelants en date du 9 juillet 2024,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leur adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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